Mentions légales

Edition du site :

Choux-choux, SASU au capital de 3000 euros

RCS Marseille : 832 311 252

Adresse du siège social : RN8 Rond-Point de la ZA de la Plaine de Jouques, 13420 GEMENOS

Direction:

M Ally Jeremy, President – chouxchoux.gemenos@gmail.com

Hébergeur :

Wix.com

Marque et logo :

Choux-choux est une marque déposée et protégée.

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le service de livraison de plats Choux-choux, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 832 311 252, dont le siège social est situé RN8, Rond-Point de la ZA de la Plaine de Jouques, 13420 GEMENOS, (ci-après « choux-choux ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par le site Internet http://www.choux-choux.net (ci-après le « Site Internet Choux-choux »), ainsi que par support téléphonique.

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Choux-choux. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Choux-choux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.choux-choux.net est édité par la société par action simplifiée unipersonnelle Choux-choux au capital social de 3000 euros dont le siège social est RN8, Rond-Point de la ZA de la Plaine de Jouques, 13420 GEMENOS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 832 311 252. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR23832311252.

Pour  nous contacter, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : chouxchoux.gemenos@gmail.com

ARTICLE 3 – PRODUITS

L’activité de Choux-choux consiste à produire, commercialiser et livrer des plats via son site internet www.choux-choux.net, par téléphone, ou directement dans un point de vente situé RN8, Rond-Point de la ZA de la Plaine de Jouques, 13420 GEMENOS Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

Les produits de Choux-choux sont réservés à une clientèle majeure et en pleine capacité de contracter. Les clients sont des particuliers ou des entreprises, qui sollicitent les services de Choux-choux pour leur propre consommation. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles.  La revente des produits Choux-choux est proscrite.

Choux-choux se réserve le droit de modifier les compositions des produits vendus. Les produits sont livrés froids et peuvent être conservés entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les plats livrés par Choux-choux selon les instructions et recommandation. Le Client peut également trouver sur le site www.choux-choux.net la liste des allergènes.

Les offres présentées par Choux-choux sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Choux-choux ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Choux-choux ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après 48h ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Choux-choux ou par les autorités sanitaires. Même si Choux-choux indique les allergènes des produits sur le site internet, il appartient au client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les horaires de livraisons sont indiquées sur le Site www.choux-choux.net

La livraison intervient dans un délai de trente minutes après la commande validée par le client. Les délais de livraison peuvent être altérés par d’éventuelles difficultés liées à la circulation, c’est pourquoi les tranches horaires sont mentionnées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. C’est pourquoi le client ne pourra faire de réclamation à Choux-choux en cas de non-respect des créneaux.

Les livraisons des produits Choux-choux sont réalisées par des livreurs salariés Choux-choux, qui opèrent selon le cahier des charges de Choux-choux. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

La zone de livraison de Choux-choux est indiquée sur le site internet. Les demandes émanant d’une zone ne figurant pas dans la zone de livraison de Choux-choux ne pourront être satisfaites. Le livreur remettra en main propre la commande au Client. En cas d’empêchement du client, il sera possible dans un délai d’une heure à compter de l’horaire de livraison initiale de convenir d’un nouvel horaire si le livreur est disponible. Dans le cas échéant, la commande sera résiliée et le montant de la commande restera acquis à Choux-choux.

Choux-choux informera le client si la livraison ne peut être effectuée à cause d’un imprévu. Si le client ne souhaite pas réorganiser une livraison ultérieurement, alors Choux-choux  pourra annuler la livraison et rembourser le montant de la commande au client. Le client ne pourra demander une indemnisation en cas d’annulation de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

La confirmation d’une commande par  le client vaut l’acceptation pleine et entière des conditions générale de vente. Le client convient avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande des conditions générales de ventes accessible sur le site www.choux-choux.net en cliquant sur CGV, et déclare les accepter sans réserve.

Tous les prix des produits que vend Choux-choux  sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les taux de TVA sont appliqués selon les taux en vigueur le jour de la commande. Choux-choux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.  Les frais de livraison sont nuls si la commande dépasse un montant de 8 €.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande sera effectuée par téléphone, ou sur place. Choux-choux s’engage à garder toutes les données personnelles (numéro de téléphone, adresse, nom, prénom et adresse mail) de manière strictement confidentielle. Le paiement sera effectué directement auprès du livreur ou sur place. Le client a la possibilité de payer en carte bleue via un module de paiement sécurisé, en espèce, en ticket restaurant et en carte ticket restaurant. Choux-choux  ne stock en aucun cas les coordonnées bancaires de ses clients. En cas de paiement par tickets restaurant, Choux-choux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le client sur le site. Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie. Choux-choux ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes.

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Choux-choux ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Choux-choux,  notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

ARTICLE 7 – CONSERVATION

Choux-choux livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer sous 48h.. Choux-choux ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité de Choux-choux.

ARTICLE 8 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATION

Le client peut formuler ses questions et réclamations par courriel, à l’adresse chouxchoux.gemenos@gmail.com. En cas de produit manquant, le client devra informer Choux-choux lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de produit non-conforme, le client devra informer Choux-choux dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix. Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure.

Le client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. La responsabilité de Choux-choux  ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. La responsabilité de Choux-choux ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Choux-choux.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Choux-choux se réserve le droit la mise en place de cookies sur son site internet, tout en informant le client. Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Dans certains navigateurs, chaque cookie est un petit fichier. Les cookies conservent vos paramètres pour le site de Choux-choux, tels que votre langue préférée ou votre localisation. Le client a la possibilité de refuser les cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de Choux-choux, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Choux-choux ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter Choux-choux  par courriel : chouxchoux.gemenos@gmail.com.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Choux-choux afin de trouver une solution amiable.

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